Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
24.Une assemblée spéciale des membres est convoquée dans les 21 jours suivant la réception par le conseil d’administration d’une requête, signée par au moins 100 membres, spécifiant l’objet qui doit être soumis à l’attention des membres lors de cette assemblée. À défaut de convocation par le conseil d’administration dans le délai prescrit, l’assemblée peut être convoquée par le greffier sur réception d’une demande à cet effet accompagnée d’une copie de la requête.
Lorsqu’une assemblée spéciale est ainsi convoquée, il ne peut être tenu une deuxième assemblée relativement au même objet avant l’expiration d’un délai de six mois, sauf avec l’accord du conseil d’administration.